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Délibérations 2024
Délibération D2024-01 : Prime pouvoir d'achat Délibération D2024-02 : RGPD - repas des anciens et colis Délibération D2024-03 : Gîte de séjour - gérance Délibération D2024-04 : Gîte de séjour - consultation ...
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Délibérations 2025
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Délibérations 2026
D2026-01 - Retrait de la délibération D2025-080D2026-02 - Retrait de la délibération D2025-081D2026-03 - SIEEEN convention d'adhésion à la nouvelle offre "Services numériques" D2026-04 - Contrat ...