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Délibérations 2022
Délibération D2022-37 : Réforme de la publicité des actes Délibération D2022-38 : Installation d'un distributeur à pizzas Délibération D2022-39 : Modification d'un loyer commercial Délibération D2022-40 ...
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Arrêté municipaux 2022
Arrêté n°45-2022 portant réduction de la circulation sur une voie avec alternation lors de travaux de remplacement de poteaux télécom Le Bas des Joies - à partir du 25 juillet 2022 Arrêté n°47-2022 portant ...
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Procès-verbaux
Procès-verbal du 4 juillet 2022Procès-verbal du 26 septembre 2022Procès-verbal du 14 novembre 2022Procès-verbal du 6 février 2023Procès-verbal du 27 février 2023Procès-verbal du 3 avril 2023Procès-verbal ...
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Délibérations 2023
Délibération n°2023-01 Règlement du cimetière Annexe délibération n°2023-01 Règlement du cimetière Délibération n°2023-02 Tarifs cimetière Délibération n°2023-03 Convention petits déjeuners Délibération ...
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Vie Municipale
DÉLIBÉRATIONSDélibérations 2022Délibérations 2023Délibérations 2024Délibérations 2025Délibérations 2026Liste des délibérations à compter du 1er Juillet 2022PROCES-VERBAUXProcès-Verbaux COMPTES-RENDUSComptes-Rendus ...